NONNA - École de la Mer | association loi 1901

Les Statuts de l'Association  

“NONNA - ECOLE DE LA MER”

(Association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Association “Nonna - Ecole de la Mer”
Quai du 11Novembre 17230 Marans
Tel. : 06 85 10 82 70
Courriel : jac.nonna@gmail.com
Site : http://www.asso-nonna.com

 

ARTICLE 1 : Dénomination

La dénomination de l’association est :
“NONNA - Ecole de la Mer”


ARTICLE 2    : Siège

Le siège de l’association est établi au :

Quai du 11 Novembre
17230 Marans


Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du bureau.


ARTICLE 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 4 : Objets

  • Actions pédagogiques, sociales et humanitaires ;
  • L’association a pour objet de proposer à ses membres :
    • la formation et le perfectionnement aux activités croisières, l'initiation à la navigation à bord d'un voilier, et découverte du milieu marin.
    • d’apprendre les bases de la manoeuvre d’un voilier, d’apprendre à lire une carte, à reconnaître les phares et balises, à naviguer au compas.
  • Egalement de permettre à des jeunes défavorisés de découvrir par des classes de mer :
    • le milieu marin,
    • la vie en communauté,
    • d’apprendre la vie en équipage, notamment par la participation à la vie du navire, manœuvres, prise de quart etc...
  • L'association se donne pour mission de sensibiliser le plus large public ainsi que les jeunes générations aux problèmes de protection et de préservation du patrimoine maritime.
  • L’association a également pour objectif de participer à des courses côtières, à des actions humanitaires, comme le transport de médicaments vers des pays défavorisés. Et aussi l'accompagnement en qualité de bateau sécurité, pour les courses océaniques (par exemple : Transat 6.50... etc)


ARTICLE 5 : Membres de l’association

5-1 : Membres actifs et associés

L’association est composée de membres actifs titulaires et de membres associés : honoraires, bienfaiteurs, et abonnés.

Les membres honoraires, bienfaiteurs, et abonnés ne sont pas membres actifs de l’association et n’ont pas voix délibérative aux assemblées.


5-2 : La qualité des membres

La qualité des membres abonnés est donnée aux personnes physiques ou morales désireuses de recevoir les publications de son “journal de bord ”.


5-3 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.


5-4 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre actif de l’association se perd :

  1. Par démission régulière de l’adhérent signée par lettre  recommandée et dont l’acceptation reste subordonnée en tous les cas au paiement intégral de ses cotisations y compris celle de l’année en cours à la date de démission.
  2. Par radiation prononcée par le bureau, pour le non-paiement des cotisations dans un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure par lettre restée sans effet.
  3. Par l’exclusion, prononcée parle bureau ou l’assemblée générale pour motifs graves et en particulier en cas de manquement constaté aux principes établis par l’association, l’adhérent ayant été entendu au préalable.

ARTICLE 6 : Ressources et moyens de l’association

Les ressources et moyens de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • de subventions qui pourraient lui être attribuées par l’état, ou toutes personnes morales ou collectivités publiques,
  • des revenus de ses biens,
  • des sommes perçues en contrepartie de ses prestations et publications,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


ARTICLE 7 : Bureau

7-1: Composition / Tenue

Le bureau est l’organe exécutif de l’association.

Il se compose : du Directeur de Projet membre fondateur et de membre élus :

  • d’un président
  • d’un vice président
  • d’un trésorier
  • d’un trésorier adjoint
  • d’un secrétaire
  • d’un secrétaire adjoint.


La durée des fonctions des membres du bureau est de un an à compter de la date de l’assemblée générale lors de laquelle ils ont été désignés. Ils sont rééligibles.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président.


7-2 : Le bureau

Le bureau assure la bonne exécution du fonctionnement de l’association.

Il prépare les ordres du jour, le projet du budget, il assiste le président.


7-3 : Le Président

Le Président du bureau est à la fois président de l’association et des assemblées, il est élu par les membres actifs de l’association pour une durée d’un  an. Il est rééligible.

Le président représente de plein droit l’association dans les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoir à cet effet.

Le président convoque et dirige toutes les assemblées.

Le président est remplacé par le vice président en cas d’absence, empêchement, accident, ou maladie.

Le président peut déléguer tout pouvoir qu’il juge utile aux membres du bureau.


7-4 : Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives de l’association.

Il veille en particulier à la rédaction des procès verbaux des assemblées.

à l’exception de tout ce qui concerne la comptabilité de l’association, il tient les registres légaux.



7-5 : Le trésorier

Le trésorier est chargé de la situation comptable et financière de l’association. Il établit le bilan de l’exercice écoulé en vue de la présentation des comptes à l’assemblée annuelle.

Il établit sous, l’autorité du président du bureau, le budget prévisionnel propre à chaque exercice et qui sera porté à la connaissance de l’assemblée générale

Le trésorier est responsable de la tenue des pièces et documents comptables


ARTICLE 8 : Assemblée générale

8-1 : Composition / Convocation

  • L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
  • L’assemblée générale est tenue une fois par an au cours du premier trimestre
  • Les convocations seront adressées au moins quinze jours à l’avance par simple lettre avec indication des : lieu, date et heure de la réunion et de l’ordre du jour.


8-2 : Tenue délibération

  • Une feuille de présence émargée par chaque adhérent, avec éventuellement indication des pouvoirs qu’il détient, sera établie et signée du président et du secrétaire.
  • L’assemblée est dirigée par le président ou en cas d’empêchement par le vice président ou un autre membre du bureau par délégation.
  • Le vote par procuration est de droit mais chaque adhérent ne peut valablement donner pouvoir qu’à un membre actif de l’association et non à un tiers.
  • Le vote par correspondance est prévu aux conditions ci-après :
    • le formulaire de vote avec indication des nom, prénom, domicile et signature de l’adhérent devra être reçu au bureau de l’association au plus tard trois jours avant l’assemblée.
    • toute abstention exprimée dans un formulaire de vote ou absence d’indication de vote sera prise en considération et comptabilisée comme telle
    • le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
  • Chaque adhérent membre actif de l’association dispose d’une voix, les décisions et délibérations sont prises à la majorité simple des votes exprimés présents, représentés ou, par correspondance. L’abstention, n’étant pas un vote exprimé, ne sera pas pris en considération.
  • Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir le cinquième du nombre total des membres de l’association présents, représentés ou votants par correspondance.
  • Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée sera convoquée au plus tôt quinze jours après la précédente sans exigence particulière de quorum.


8-3 : Pouvoir de l’assemblée

L’assemblée annuelle étudie les rapports sur l’activité et la situation financière de l’association, statue sur les dits rapports, donne quitus sur l’exercice écoulé, statue sur toutes les résolutions qui lui sont soumises par le bureau ou les adhérents.

L’assemblée annuelle procède à l’élection des membres du bureau.


ARTICLE 9 : Assemblée extraordinaire

Des assemblées extraordinaires de l’association peuvent également être convoquées par le président, chaque fois qu’il les estime nécessaires, sur l’avis du bureau.

Les conditions de tenue et de vote par procuration et correspondance sont les mêmes que pour les assemblées ordinaires.

L’assemblée extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum du quart des membres de l’association est réuni, au moins pour la première convocation. Aucune condition de quorum n’étant plus exigée pour les convocations suivantes.

Les décisions ou délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés, présents, représentés ou par correspondance.


ARTICLE 10 : Modification statutaire

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par assemblée extraordinaire statuant dans les conditions de forme, de quorum et de majorité prévue à l’article 9 ci dessus.


ARTICLE 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau qui le fera approuver par l’assemblée générale, pour compléter les présents statuts.


ARTICLE 12 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire, statuant à la majorité des deux tiers des membres actifs, conformément aux conditions de forme de l’article 9.

Afin d’exécuter les décisions de liquidation, une commission composée de trois membres au moins, dont en outre feront partie le président et le trésorier de l’association.

L’actif, s’il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.


ARTICLE 13 : Carte de membre

Tout adhérent à jour de sa cotisation recevra une carte validée annuellement à chaque renouvellement.


ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être mis en place afin de déterminer les détails d'exécution des présents statuts sur proposition du bureau et après approbation du conseil.


Association loi 1901 Nonna - École de la Mer | Quai du 11 Novembre - 17230 MARANS | Tél. : 06 85 10 82 70 | Site : http://www.nonna.asso.fr/
Association à but non lucratif, à vocation pédagogique, sociale et humanitaire.